Comme dans le cas des images mises à disposition par le CNES, l'interface développée par le département CNES-Education, en coopération avec la cellule " technologie de l'information et de la communication " du rectorat de Toulouse, sera utilisée pour que chaque enseignant souhaitant télécharger une ou plusieurs images, à partir de l'accès Internet de son établissement, renseigne au préalable, sur la page Education du site de Spot Image, une fiche en ligne, sur laquelle il s'identifiera (établissement, discipline, thématique). Il se verra alors attribué un identifiant qu'il pourra réutiliser lors de téléchargements ultérieurs.

Les images à télécharger se trouveront physiquement sur le serveur de l'académie de Toulouse. J'ai bien noté que lors du renseignement de la fiche d'accès, et avant tout téléchargement, chaque enseignant s'engagera en particulier à ne pas céder les fichiers-images, quel qu'en soit le motif, aux laboratoires de recherche ou universitaires, des dispositions existant par ailleurs pour eux, ainsi qu'à toutes sociétés privées et médias (écrit, télévisuel, ou électronique).

Si un établissement scolaire ou l'académie souhaite valoriser auprès d'un média l'innovation des travaux pédagogiques réalisés à partir des images, une autorisation préalable de Spot Image et du ministère de l'éducation nationale sera nécessaire. De même, en cas de réalisation d'une production pédagogique, papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, une demande d'autorisation sera faite et copie de la production sera adressée au ministère de l'éducation nationale (DT) et à la société Spot Image. Dans tous les cas il devra figurer sur la reproduction des images la mention " copyright CNES xxxx (année de l'acquisition de l'image) / distribution Spot Image.

As in the case of the images put at the disposal by the CNES, the interface developed by the Cnes Education department, in cooperation with the educational office in Toulouse, must be used so that every teacher wishing to download one or several images, fill in this form in order to acquire a password, which will be used without restrictions during later downloadings within the terms of use.

The images to be downloaded will be physically on the server of the academy of Toulouse. Before any downloading, every teacher will in particular undertake not to give up files-images, whatever is the motive, in research laboratories or academics, as well as to any private societies and media (written, television, or electronic).

If a school or the academy wishes to value with a media the innovation of the educational works realized from the images, a preliminary license of Spot Image and of the Ministry of Education will be necessary. Also, in case of realization of an educational production, paper or electronic, on-line or not, a demand of license will be made and a copy of the production will be sent to the Ministry of Education (DT) and to Spot Image. In every case he will have to represent on the reproduction of the images the mention " copyright xxxx CNES (year of the acquisition of the image) / distribution Spot Image.