Pour tout renseignement, contacter  :
Dr Baltazar : responsable médical
Téléphone : 05.65.23 23 71
Fax. : 05.65.53 37 38
Mel : monique.baltazar@ac-toulouse.fr

Mme Prade Michèle
Téléphone : 05 65 53 37 35
Fax : 05.65.53.37.38
Mel : les-pep46@ac-toulouse.fr

En juillet 1998, dans la circulaire 98-151, le Ministère de l'Education nationale a précisé les modalités de mise en place de l'APAD (Assistance Pédagogique à Domicile) en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

« Le droit à l'éducation, garanti à tous en vertu de l'article 1 er de la loi d'orientation du 10 juillet 1989, concerne bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile. »…

…  « Pour les jeunes et les adolescents qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l'établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant le suivi scolaire, les dispositifs d'assistance pédagogique à domicile (*) doivent être développés. »

  * S'entend aussi bien de l'assistance pédagogique dans le lieu de soins qu'au domicile de l'élève.

  Ce dispositif permet de compléter l'action déjà engagée, par l'intervention d'enseignants rémunérés par l'Education nationale.

Cet enseignement à domicile a pour objectifs :

•  de permettre à l'enfant malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires,
•  de mettre l'élève dans une perspective dynamique,
•  de maintenir le lien avec l'établissement scolaire habituel de l'enfant.

L'Assistance Pédagogique à Domicile

POUR QUI ?

Pour tout élève des écoles primaires, des collèges, des lycées du département qui, pour raison de maladie ou d'accident, ne peut fréquenter l'école ou l'établissement scolaire où il est inscrit. (Interruption scolaire supérieure à 2 semaines)

  DEMANDÉE PAR QUI ?

Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève : la famille, les enseignants, les services médicaux, les services sociaux,…

COMMENT EST-ELLE DÉCIDÉE ?

Suite à la demande, le médecin conseiller technique de l'Inspecteur d'académie prend contact avec le médecin prescripteur et vérifie si l'état de santé requiert la mise en place de ce dispositif.

Après son accord, le coordonnateur départemental recherche les intervenants possibles :

•  Enseignants habituels de l'élève,

•  Enseignants volontaires de l'école ou de l'établissement,

•  Enseignants volontaires en fonction dans un établissement du Lot.

•  Autres enseignants en activité ou non,

•  Autres personnes possédant des diplômes universitaires.

et les met en contact avec l'élève et sa famille

QUELLE FORME ?

La fréquence, les horaires et les contenus sont adaptés à chaque situation et proposés en fonction de l'avis du médecin, responsable médical, des enseignants de l'élève et des possibilités de ce dernier.