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CHARTE INFORMATIQUE
du Lycée français de Pondichéry

Le Lycée français de Pondichéry s'efforce d'offrir aux élèves et personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente Charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

" Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
" Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
" Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
" Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle.

1) champ d'application

L'ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du lycée qui, dans le cadre de l'enseignement qui est dispensé, sont amenés à utiliser les ressources informatiques à vocation pédagogique de l'établissement. On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l'ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l'établissement, les périphériques, les logiciels, l'accès à Internet.

2) conditions d'accès aux ressources informatiques

L'accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique de l'établissement se fait sous la responsabilité du chef d'établissement et sous le contrôle d'un membre de l'équipe éducative.

L'utilisation de ces ressources se fait dans le cadre des projets pédagogiques ou de l'enseignement dispensé. Toute autre utilisation, sauf autorisation ou convention signée par le chef d'établissement est strictement interdite.

Chaque utilisateur dispose d'au moins un compte et mot de passe strictement personnel qui lui donnent accès à différentes ressources pédagogiques ainsi qu'à un espace de stockage limité.

3) administration des ressources pédagogiques

Les administrateurs ont en charge de gérer les comptes élèves, de veiller à l'application des règles et consignes de sécurité définies dans la présente charte.
Ils ont en charge de définir les règles et mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement du réseau.

L'utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l'informatique et les libertés.

Dans ce cadre, les administrateurs sont habilités à mettre en œuvre les dispositifs techniques définis par le Ministère de l'Education Nationale pour le contrôle et le suivi de l'utilisation des postes de travail. Ils peuvent à tout moment fermer un compte élève s'ils estiment que la présente Charte n'est pas respectée ou que le niveau de sécurité n'est plus garanti. Ils en avisent alors l'élève concerné et le Chef d'Etablissement afin que ce dernier puisse éventuellement prendre les mesures administratives complémentaires.

4) règles à respecter

L'usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous.
Ces dernières ont pour objectifs d'assurer :

le respect de l'autre qui consiste à :

" ne pas chercher à s'approprier le mot de passe d'un autre compte,
" ne jamais ouvrir, modifier ou effacer les fichiers d'un autre utilisateur et de façon plus générale, ne jamais essayer d'accéder à des informations appartenant à une autre personne sans son autorisation,
" utiliser un langage correct dans les messages qu'il envoie,
" ne pas porter atteinte à l' intégrité ou à la sensibilité d'autrui, notamment par l'intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
" ne pas masquer sa propre identité.

Le respect des ressources mises à disposition, qui implique l'observation rigoureuse des dispositions suivantes, à savoir :

" ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail,
" apporter un soin particulier au matériel mis à disposition,
" ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
" ne pas utiliser les listes d'adresses électroniques à d'autres fins que des objectifs pédagogiques ou éducatifs,
" ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles ou non (exécutables, virus, logiciels espions ou autres).

5) règles particulières pour l'usage d'Internet

Cette feuille dûment remplie et signée devra être présente dans le Carnet de Correspondance.
En son absence, l'accès aux ordinateurs du CDI sera refusé.

Engagement du titulaire du compte

Je soussigné(e)

Nom Prénom: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . Classe. . . . . . . . . .

reconnais avoir pris connaissance de la Charte Informatique du Lycée français de Pondichéry et avoir été informé des dispositions prises (possibilité de contrôle sur les connexions et de suivi de l'utilisation des différents postes) qui garantissent le bon usage des ressources pédagogiques du collège, et m'engage à les respecter..

Date: Signature du titulaire :

Attestation du responsable légal de l'élève

Je soussigné(e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . représentant légal de l'élève . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . reconnais avoir pris connaissance du contenu de la Charte Informatique et des droits et obligations y afférant.

Date: Signature du responsable légal :

La présente Charte sera partie intégrante du règlement intérieur du Lycée français de Pondichéry
dès son acceptation par le Conseil d'Etablissement.