Charte TICE du Lycée de Gaillac

Domaine d’application

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre de la communauté du Lycée Polyvalent de Gaillac. Elle sera annexée au règlement intérieur de l’établissement.

Utilisation du matériel et des logiciels

Le lycée de Gaillac met à la disposition de l’ensemble de ses membres un ensemble de matériels et de logiciels sous les conditions suivantes.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

de masquer sa véritable identité ;
de s’approprier l’identité, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur ;
de modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
de lire ou de copier des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou à caractère discriminatoire (raciste sexiste…) sous peine de sanctions pénales ;
d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau (éteindre un serveur, déconnecter un câble réseau, etc.) ;
de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un service INTERNET (site, forum, blog, dialogue en ligne…) sans y être autorisé.

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après avis du ou des responsables concernés. Il s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public, sous quelque forme que ce soit.

Notamment, il ne devra en aucun cas :

installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;
faire des copies de logiciel commercial sous peine de sanctions pénales ;
contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
développer des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable du matériel informatique de toute anomalie constatée.

Utilisation d’INTERNET

1. Conditions d’accès au réseau

Le chef d’établissement doit pouvoir identifier très précisément les personnes et les matériels autorisés à utiliser le réseau INTERNET.

En aucune façon les élèves n’auront accès à ce réseau en libre-service dans le cadre des activités placées sous l’autorité du chef d’établissement.

L’utilisation d’INTERNET doit être en rapport avec des activités scolaires ou culturelles et par conséquent être placée chaque fois sous la responsabilité d’un enseignant ou d’une personne habilitée par le chef d’établissement.

2. Limitations

L’usage des forums de discussion (ou News) et des services de dialogue en direct (ou Chat), est interdit, compte tenu de l’impossibilité objective de maîtriser le contenu des messages, et du caractère tendancieux ou pornographique ou de l’absence d’intérêt pédagogique de certains d’entre eux.

Cette limitation ne s’applique pas aux services que le lycée pourrait être amenés à proposer et pour lesquels des contrôles adéquats seraient mis en place.

3. Identificateurs et codes d’accès

Les éléments permettant de se connecter à INTERNET ou à un de ses services sont personnels et confidentiels. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit.

4. Messagerie électronique

Il est rappelé aux utilisateurs que les messages de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste, sexiste…), pornographique, ou d’incitation à la violence diffusés par INTERNET tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice de sanctions disciplinaires.

Tout élève créera dès sa première rentrée dans l’établissement une boîte électronique personnelle sur le serveur http://education.laposte.net et s’engagera à respecter les conditions d’utilisation de ce service.

Cette charte a été adoptée le 15 juin 1999 par le Conseil d’Administration du lycée.